PROPOSITIONS FDF POUR CONTRER LA MENACE D’ATTENTAT TERRORISTE EN BELGIQUE

Mesures concrètes à mettre directement en place 


Charlie Hebdo – attentat du 7 janvier 2015.

 

Pour le président des FDF, la lutte contre le terrorisme doit s’inscrire pleinement dans la coordination européenne, telle que proposée par le belge Gilles de Kerchove.  Les ministres de l’intérieur ont adopté un plan d’action européen reprenant 22 mesures en mai 2013.  Le gouvernement belge doit veiller à la bonne exécution de ce plan. Comme le recommande Gilles de Kerchove, il faut intervenir très en amont, en participant activement au réseau européen de sensibilisation à la radicalisation mis en place par la Commission européenne, réseau qui permet d’identifier les modes de recrutement des djihadistes et les routes empruntées pour rejoindre les camps d’entraînement.

 

Pour identifier les personnes susceptibles de rejoindre ces réseaux, la police locale doit être renforcée afin de développer une capacité d’observation et d’enquête.  Une fois les personnes identifiées, elles doivent être interdites de quitter le territoire européen, comme l’a décidé la France par exemple sous contrôle de la justice, l’annulation d’un passeport doit être décidée sur la base de renseignements concordants.  Si une personne suspectée part néanmoins, elle doit être inscrite immédiatement dans le système d’information Schengen, ce qui autorisera son arrestation à son retour.  Elle pourra également être condamnée pour cette raison.

 

Conformément aux résolutions 1373 (2001) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité de l’ONU, le droit pénal doit incriminer les personnes qui se rendent ou tentent de se rendre dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité dans le but de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin de participer, de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme.  De même, la loi doit prévoir la possibilité d’interdire l’entrée au territoire à toute personne qui présenterait, sur la base d’informations fiables, des motifs raisonnables de penser que celle-ci cherche à entrer sur ce territoire pour y commettre des actes terroristes.

 

Indépendamment du dispositif pénal renforcé, il convient de mener en concertation avec les partenaires de l’enseignement et les services de jeunesse, un travail d’information et de prévention pour mettre en garde contre les appels à la violence.  Il est temps que les différents gouvernements compétents proposent une méthodologie commune afin de développer ce travail d’argumentation, notamment auprès des jeunes.  A l’heure actuelle, les autorités locales disposent de peu d’informations utiles pour mener un travail efficace.

 

Enfin, il convient de mettre en garde le gouvernement de Charles Michel quant aux conséquences de la réduction des crédits budgétaires pour le fonctionnement des services de police et de la justice.  Ainsi, la réduction de 20% des moyens budgétaires affectés à l’Organe pour la coordination de l’analyse de la menace (OCAM) est incompatible avec une ambition de lutte efficace contre le terrorisme.